Le Cadre Juridique De Votre Partenariat.
Opérer dans l'écosystème digital exige une clarté absolue. Ce document définit les règles d'engagement, les responsabilités mutuelles et le périmètre technique qui régissent l'utilisation de nos services et de notre plateforme, conçus pour les équipes B2B qui évoluent en environnement critique.
Architecture Juridique & Technique
1. Portée d'Application & Acceptation
L'accès à la plateforme boostnex.world et l'utilisation de nos services marketing constituent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ce contrat s'applique à toute personne physique ou morale, client ou prospect, interagissant avec notre infrastructure, que ce soit via l'interface web, les API ou les canaux de communication dédiés.
Note technique : Tout accès non autorisé, tentative de reverse engineering sur nos outils d'audit ou utilisation de scripts automatisés sans accord écrit explicite est strictement prohibé. Nous opérons sous juridiction française (Lyon).
Pré-requis Client
- ✓ Capacité légale de signer un contrat B2B (majorité + validité juridique).
- ✓ Accès aux données propriétaire (GA4, CRM) pour audit initial.
- ✓ Adhésion aux règles GDPR et ePrivacy (consentement utilisateur).
Gestion des Données
Nous ne revendons jamais vos données. Jamais.
2. Responsabilités Réciproques
Une collaboration performante repose sur une répartition claire des rôles et des risques.
Obligations boostnex
- • Mise à disposition des outils audit & suivi.
- • Veille techno (algo, tracking).
- • Reporting transparent et régulier.
Obligations Client CRITIQUE
Limites de Garantie
Boostnex s'engage sur une méthode éprouvée, mais ne garantit pas des résultats chiffrés spécifiques (CPA, CA) car ces KPI dépendent de facteurs externes (marché, produit, concurrence).
Non-Engagement & Data
Nos engagements se basent sur la transparence et la conformité. Nous refusons toute pratique douteuse qui mettrait en péril la réputation de nos clients.
ARTICLE 4.2
Toute tentative de "Cloaking" ou page cachée entraîne la résiliation immédiate du contrat.
Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire par écrit, les stratégies et codes générés restent la propriété intellectuelle de boostnex. Le client acquiert une licence d'usage exclusivement pour sa marque. Revendre l'audit à un tiers est interdit.
Anonymisation & Consent
Les données personnelles traitées via nos outils (Lead Gen, Analytics) sont strictement anonymisées. Nous ne stockons jamais de données sensibles (santé, finance, orientation sexuelle) sans consentement explicite de niveau 2 (opt-in double).
Disponibilité & Maintenance
Nous visons 99.9% de disponibilité sur l'interface client. Les maintenances programmées (1h/mois) sont notifiées 48h à l'avance. Les pannes critiques (bug bloqueur) sont traitées sous 4h ouvrées (SLA Pro).
Un point de clarté ?
Si une clause vous semble obscure ou si vous avez besoin d'une version signée de ces CGU, contactez directement notre responsable légal.
12 Rue Royale, 69001 Lyon, France
+33 4 78 23 17 20
Lun-Ven: 9:00-18:00